LMBE a une connaissance et une compréhension approfondie du secteur des communications électroniques. Nos avocats sont intervenus dans les développements les plus importants du marché comme l’attribution des licences WI Max en France, les questions relatives au quadriple play et plus généralement sur les problématiques juridiques liées à la convergence au travers des nombreuses technologies à disposition (dégroupage de la boucle locale, Voip, 4G, Boucle locale radio - dont Wi Max et Wi Fi, FTTH, etc…).  Nous conseillons également des nouveaux entrants locaux ou internationaux, investisseurs ou fondateurs d’activités soumise aux règles du code des postes et des communications électroniques. LMBE valide les obligations des opérateurs et les accompagne dans la mise en place de leur réseaux et de leurs services.

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Nos avocats rédigent, conseillent et négocient des contrats dans le secteur des technologies de l’information dont notamment :

 l’externalisation de ressources IT et les accords de services
 les licences de logiciels, le développement, la maintenance et l’intégration 
les infrastructures IT, le e-commerce

LMBE a développé ces compétences pour différents types de clients comme :

 les acquéreurs des produits et des services IT, quel que soit leur secteur d’industrie
 les fabricants, les fournisseurs et les distributeurs de matériels ou de logiciels

Nos clients souhaitent également connaître les meilleures conditions dans lesquelles mettre en place la fourniture de services à distance et/ou dématérialisés (facturation, signature électronique, documents électroniques, prise de décision à distance pour des conseils d’administration ou des assemblées générales, etc…).

DONNÉES PERSONNELLES

LMBE accompagne ses clients pour les sensibiliser ou répondre à leurs questions relatives à la réglementation sur la protection des données personnelles et notamment :

 les transferts de données personnelles hors EEA
 les obligations relatives au consentement et à la collecte des données personnelles
 l’organisation d’un site internet et le respect de la vie privée
 la protection des données personnelles, le transfert et la cession des bases de données

En matière de nouvelles technologies, LMBE travaille régulièrement sur les dossiers suivants :

 communications électroniques, y compris les conseils réglementaires pour des opérateurs, investisseurs, collectivités territoriales, fabricants et prestataires de services
 contrats informatiques (développements logiciels, licences, intégration, maintenance)
 aides d’état
 Internet et e-commerce
 signature à distance et signature électronique
 données personnelles
 sécurité des réseaux
 logiciels, dont logiciels ASP
 propriété intellectuelle
 jeux
 externalisation, infogérance
 grands projets IT
 médias et communications

ASSOCIE :

Thierry ABALLEA