DROIT IMMOBILIER

LMBE conseille et assiste les différents acteurs intervenant dans le domaine immobilier à tous les stades de leur projet qu’ils soient investisseurs, commercialisateurs, utilisateurs, entreprises de construction ou maîtres d’œuvre.

Il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, de la commercialisation, de l’acquisition et la revente de biens ou de structures porteuses d’actifs immobiliers.

COMPETENCES ET SAVOIR-FAIRE :

En matière de conseil :

 Assistance à l’acquisition de propriétés bâties ou non, vérification de la constructibilité des propriétés et de la faisabilité des projets,
 Négociation auprès des administrations compétentes de toutes les autorisations de construire (permis de construire, autorisations installations classées, urbanisme commercial, agrément bureaux…),
 Rédaction et négociation de tous contrats de construction (promotion immobilière, entreprise générale, groupement d’entreprise, lots séparés),
 Rédaction et négociation de tous contrats de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maitrise d’ouvrage
 Suivi des conditions de réalisation des opérations de construction,
 Commercialisation : revente dans le cadre de VEFA ou de ventes à terme,
 Baux commerciaux, acquisition et cession de droit au bail et de fonds de commerce,
 Droit de la copropriété,
 Acquisition  de portefeuille d’actifs immobiliers ou de structures ad hoc porteuses de biens immobiliers.

En matière contentieuse :

 Assistance dans le cadre d’opérations d’expertise judiciaire,
 Contentieux de la construction
 Contentieux civil et commercial de la vente immobilière,
 Contentieux des baux commerciaux (renouvellement de bail commercial, fixation d’indemnité d’éviction),
 Contentieux administratif du permis de construire et de manière générale de toutes autorisations administratives,
 Contentieux administratif des marchés publics
 Contentieux commercial de la cession de fonds de commerce.

ASSOCIE :

 Nathalie LE BRIS