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Concurrence et distribution


Il s'agit d'un droit qui suppose une bonne appréhension des besoins de l'entreprise et du marché sur lequel elle évolue. A titre d'exemple, ce n'est pas tout de rédiger un contrat, encore faut-il qu'il soit adapté à l'entreprise, qu'il lui apporte une protection efficace tout en étant le plus simple possible. Il faut donc connaître l'entreprise dans son environnement français et international.

Les associés de LMBE possèdent une longue expérience dans ce domaine qui leur permet d'allier de solides connaissances juridiques avec une approche de terrain. Cette expérience est d'autant plus riche que LMBE aborde le droit de la concurrence et de la distribution dans le domaine du conseil et dans celui du contentieux, à la fois devant les autorités de concurrence et devant les tribunaux.

LMBE intervient aussi bien pour des grands groupes que pour des PME, dans des secteurs économiques très variés, avec un souci permanent d'implication, de réactivité et de pragmatisme au service de ses clients.

COMPETENCES ET SAVOIR-FAIRE :

Les contours du droit de la concurrence et de la distribution sont vastes, allant de la notification des opérations de concentrations au droit des contrats touchant à la distribution des produits et services, au droit des ententes et abus de domination, au droit des pratiques dites restrictives (pratiques discriminatoires, rupture de relations commerciales, abus de dépendance économique, règles de facturation, revente à perte …), mais aussi au droit de la consommation, en passant par la concurrence déloyale, le parasitisme, la publicité mensongère, les fraudes…

LMBE couvre tous ces aspects, tant en conseil qu'en contentieux, avec un savoir-faire particulier dans les domaines suivants :

 Négociation et rédaction de tous contrats commerciaux (distribution exclusive, distribution sélective, franchise, agents commerciaux, commissionnaires, distribution sur internet, clauses de non-concurrence, clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité)
 Litiges relatifs à l'exécution, à la résiliation et de tous contentieux se rapportant aux contrats de distribution
 Conseil et gestion des litiges dans le domaine des ententes et des abus de domination devant le Conseil de la Concurrence et les juridictions compétentes en rapport avec le droit de la concurrence (procédures au fond, mesures conservatoires, procédures d'engagements…)
 Conseil et gestion des litiges des pratiques restrictives, notamment dans le domaine des pratiques discriminatoires, rupture de relations commerciales, abus de dépendance économique, règles de facturation, revente à perte …
 Conseil et gestion des litiges dans le domaine de la concurrence déloyale (atteinte à un système de distribution, débauchage de salariés, imitation de produits…) ainsi que dans le domaine de la publicité (publicité mensongère et publicité comparative)
 Conseil et assistance dans le domaine des concentration

ASSOCIES :

Jeanne-Marie HENRIOT-BELLARGENT
Anne BOURDU