version pdf  Nous mettons à la disposition de nos clients des compétences en droit des affaires et droit social, qui nous permettent d'appréhender les enjeux sociaux de l'entreprise avec une approche transversale. Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux et assistons nos clients dans la gestion des relations individuelles et collectives et la rédaction de la documentation contractuelle. Nous sommes à la disposition de nos clients pour anticiper les aspects sociaux d'une opération de croissance externe ou de restructuration intra-groupe. COMPETENCES ET SAVOIR-FAIRE :

Cadres et dirigeants

 Régime social et fiscal des dirigeants et créateurs d'entreprise ; Cumul contrat de travail- mandat social ; Responsabilité pénale du dirigeant ; Gestion des risques industriels et d'hygiène et de sécurité et délégations de pouvoirs ; Cumul emploi-retraite
 Gestion de la rupture et de la suspension des contrats des dirigeants

Contrats de travail

 De la rédaction à la gestion de la rupture ; Modification des conditions ou des contrats de travail ; Durée du travail
 Gestion des aspects juridiques, sociaux, fiscaux des licenciements pour motif personnel ou économique, individuels ou collectifs, ruptures amiables et transactions
 Statut des VRP

Aspects sociaux des restructurations

 Audit social
 Information/consultation des salariés
 Transferts des contrats de travail (article L. 122-12 du Code du travail)
 Harmonisation des statuts collectifs

Groupes de sociétés

 Aspects juridiques et sociaux des détachements et expatriations des salariés ; Mobilité internationale et mise à disposition de personnel
 Gestion des problématiques UES (Unité économique et sociale)
 Gestion des organigrammes

Relations de travail

 Calcul des effectifs et gestion des seuils ; Droits des représentants du personnel et des conflits collectifs ; Elections professionnelles
 Mise en place des institutions représentatives du personnel et gestion des obligations de l'employeur
 Gestion de l'inaptitude, maladie ou absence
 Sanctions et procédures disciplinaires
 Règlement intérieur

Informatique et libertés

 Régime des données à caractère personnel et obligations de l'employeur
 Charte informatique

Epargne salariale

 Intéressement ; Participation
 Plan d'épargne entreprise (PEE)
 Bons de souscription autonomes (BSA) ; Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ; Actions de préférence ; Stock-options ; Actions gratuites

Contentieux

 Contentieux de la rupture des contrats de travail et transactions
 Gestion des risques et contentieux de droit pénal du travail ; Responsabilité pénale de l'employeur et de ses délégataires
 Gestion des conflits collectifs
 Contentieux Urssaf
 Invention des salariés

ASSOCIES :

 Tamar LOUBATON
 Jean-Pierre FOURRIER