Droit des sociétés

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Le cabinet LMBE est présent à tous les stades de la vie de l'entreprise et intervient en tous domaines du droit des sociétés, aussi bien pour des grands groupes que pour des PME. A la constitution, nous conseillons les fondateurs sur le choix de la forme sociale adaptée à leurs besoins au regard notamment de l'activité, du mode de gestion, de la responsabilité des associés, et du statut fiscal et social des dirigeants. Nous procédons à la rédaction des actes de constitution de toutes sociétés commerciales et civiles, quelle que soit leur forme, ainsi que de groupements (GIE, associations, fondations), à la négociation et à la rédaction des accords de partenariat entre associés, et à la réalisation des formalités d'immatriculation des sociétés au Registre du Commerce et des Sociétés.

Nous rédigeons l'ensemble de la documentation juridique afférente aux opérations courantes intervenant au cours de la vie sociale.

Nous assurons ainsi le suivi juridique de plusieurs centaines de sociétés pour des groupes de toutes tailles dans le cadre de forfaits. A ce titre, nous assistons les dirigeants dans la tenue des réunions des organes sociaux et sommes chargés de la tenue et de la mise à jour des registres légaux.

Nous conseillons de manière habituelle les dirigeants en matière de restructuration et rédigeons l’ensemble de la documentation juridique y afférente.

Nous intervenons également dans la mise en œuvre d'opérations d'émission de valeurs mobilières composées, d'actions de préférence et de tous titres visant à la participation des salariés et dirigeants au capital social.

Nous assistons les associés qui souhaitent procéder à des acquisitions ou cessions de contrôle ou de participations et les représentons dans le cadre des procédures amiables et judiciaires qui les opposent.

Nous procédons enfin à la dissolution et à la liquidation des sociétés.

Au-delà de notre savoir-faire technique en droit des sociétés, nous avons à cœur d'instaurer une relation de proximité avec nos clients qui s'inscrit dans la durée, basée sur la disponibilité, la réactivité et la connaissance de l'activité et de l'historique des structures pour lesquelles nous intervenons, qui fait de LMBE une structure à même de répondre en des délais très courts aux besoins des associés et dirigeants de sociétés.

COMPETENCES ET SAVOIR-FAIRE :

Externalisation de l'activité "Corporate" des groupes de sociétés

 Constitution
 Approbation des comptes
 Nomination et révocation des dirigeants
 Opérations sur capital
 Modifications statutaires
 Transformation
 Dissolution
 Liquidation
 Transmission universelle de patrimoine (TUP)

Opérations de gestion du patrimoine des entreprises et des chefs d'entreprise

 Acquisition et cession de contrôle et de participations
 Opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif, apport de titres, TUP)
 Acquisition et cession de fonds de commerce
 Emission de valeurs mobilières composées, d'actions de préférence, d'actions gratuites, de stock-options, de bons de souscription autonomes, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
 Démembrement de titres
 Ingénierie des organigrammes

Négociation et rédaction d'accords de partenariat et de conventions intra groupe

 Pactes d'actionnaires
 Joint-ventures
 Conventions de gestion centralisée de trésorerie
 Prêts et ouvertures de crédit
 Conventions de compte courant
 Conventions d'intégration fiscale

Prévention et gestion des litiges entre associés

ASSOCIES :

 Karine WANGLER
 Nathalie LE BRIS
 Anne-Carole TANGUY
 Thierry ABALLEA

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