top of page

Droit pénal
Contentieux
Droit des affaires

LMBE accompagne ses clients dans la résolution des conflits et la préparation / gestion des contentieux. LMBE assiste et représente ses clients, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions françaises et communautaires, ainsi que devant les juridictions spécialisées. Sa coopération avec ses correspondants étrangers lui permet également de gérer et de coordonner des contentieux internationaux complexes dans l’intérêt de ses clients français ou étrangers.

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

  • Contentieux de la distribution

  • Action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, rupture de contrats, de pourparlers et de relations commerciales

  • Litiges post fusion et acquisition, garantie de passif

  • Litiges entre associés et dirigeants/associés

  • Action en concurrence déloyale

  • Responsabilité du fait des produits défectueux – contentieux de la production industrielle

  • Contentieux des baux commerciaux (renouvellement de bail commercial, fixation d’indemnité d’éviction, expulsion)

  • Voies d’exécution : mesures conservatoires, exécution forcée, contentieux devant le juge de l’exécution

DROIT PENAL DES AFFAIRES

  • Délits relatifs aux comptes sociaux (faux et usage de faux, abus de biens sociaux, abus de confiance, distribution de dividendes fictifs, ...)

  • Délits relatifs aux relations d’affaires (faux et usage de faux, escroquerie, corruption, initié, ...)

  • Délits relatifs aux difficultés des entreprises (banqueroute, fraude sociale et fiscale, blanchiment, ...)

  • Délits relatifs au non-respect du droit du travail (hygiène et sécurité, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite etc...)

  • Délits liés à la non-conformité aux dispositifs réglementaires et aux règles de bonnes pratiques (droit de la concurrence, finance, règlementation des produits etc...)

  • Atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données

MEDIATION ET ARBITRAGE

  • Assistance et représentation devant toutes les juridictions arbitrales dont la Chambre de Commerce Internationale et l’Association Française d’Arbitrage

  • Mise en œuvre et gestion des modes alternatifs de règlement des conflits tels que le droit collaboratif, la négociation, la conciliation et la médiation

DROIT PENAL FINANCIER

  • Délits d’initié

  • Délits de blanchiment, de corruption

DROIT PENAL / REGULATORY

  • Non-conformité aux dispositifs réglementaires et aux règles de bonnes pratiques (droit de la concurrence, finance, règlementation des produits etc.)

CONTENTIEUX DU PATRIMOINE ET DES PERSONNES

  • Référé préventif et suivi des expertises immobilières en droit de la construction

  • Contentieux de la promesse de vente mobilière ou immobilière

  • Requalification d’opérations d’émission de valeurs mobilières

  • Contentieux du divorce, de la dissolution et de la liquidation de régimes matrimoniaux

  • Contentieux des successions et de l’indivision

  • Protection des mineurs et des majeurs

CONTENTIEUX DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

  • Accompagnement des entreprises en difficulté, en matière de conseil, de placement sous sauvegarde ou en matière de redressement/liquidation

  • Déclaration de créances

  • Responsabilité des dirigeants pour faute de gestion

Responsable

Gwénaëlle Madec

Intervenants

Céline FREHI

bottom of page