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Propriété intellectuelle

LMBE intervient tant en conseil qu’en contentieux du droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et de la communication, notamment dans le cadre des problématiques suivantes pour lesquelles le cabinet dispose d’une pratique reconnue.

DROIT DES MARQUES

  • Représentation et assistance tant en demande qu’en défense dans le cadre d’actions en contrefaçon de marque nationales, internationales et marques de l’Union Européenne (précédées ou non de saisie contrefaçon), et dans le cadre de contentieux de concurrence déloyale ou de parasitisme

  • Action en nullité de marque ; action en déchéance de marque ; procédures d’opposition devant l’INPI ou l’EUIPO ; procédures devant les juridictions de l’Union Européenne dans le cadre de recours contre des décisions de l’EUIPO (tribunal et cour de justice)

  • Négociation et rédaction de tous contrats relatifs aux marques (cession, licence, accords de coexistence, etc...)

DROIT DES BREVETS

  • Représentation et assistance tant en demande qu’en défense dans le cadre d’actions en contrefaçon de brevet (précédées ou non de saisie-contrefaçon)

  • Représentation dans le cadre de contentieux en nullité de brevet et en déclaration de non-contrefaçon

  • Négociation et rédaction de tous contrats relatifs aux brevets (cession, licence, accord de copropriété, etc...)

DROIT DES DESSINS ET MODELES

  • Représentation et assistance tant en demande qu’en défense dans le cadre d’actions en contrefaçon de dessins et modèles nationaux, internationaux et communautaires (précédées ou non de saisie-contrefaçon), et dans le cadre de contentieux de concurrence déloyale ou de parasitisme, le cas échéant

  • Action en nullité de dessin et modèle

  • Négociation et rédaction de tous contrats relatifs aux dessins et modèles (cession, licence, etc...)

CONTRATS

  • Rédaction et négociation de tous contrats relatifs à la propriété intellectuelle (cession, licence, nantissement, accords de copropriété, accords de coexistence)

  • Rédaction de contrats de fabrication et de distribution, contrats de R&D, contrats de transfert de technologies, contrats de partenariat, contrats de collaboration, contrats avec des agences de publicité et des agences de création, etc...

  • Rédaction d’accords de confidentialité

ACTIONS COMPLEMENTAIRES POUR LA PROTECTION / DEFENSE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Mise en place de programme de lutte anti-contrefaçon avec l’aide des douanes

  • Conseil en matière de droits de propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, analyse de la validité des droits, enquêtes d’usage, sondages de

  • notoriété, etc...

  • Mise en place de politique (Policies) pour les entreprises en matière de propriété intellectuelle

  • Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (Due Diligence)

CONCURRENCE DELOYALE / AGISSEMENTS PARASITAIRES

  • Représentation et assistance dans le cadre de contentieux de concurrence déloyale et agissements parasitaires devant les juridictions commerciales, tant en demande qu’en défense

DROIT DE LA PUBLICITE / DROIT DE LA COMMUNICATION

  • Conseil et contentieux relatif au droit de la publicité : validation des publicités au regard de l’existence de droits antérieurs (résultant d’une recherche d’antériorité), publicité trompeuse, publicité comparative, etc...

  • Conseil et contentieux relatifs au droit de la publicité dans les secteurs réglementés (alcool, tabac, médicaments, armes à feu, etc...)

  • Conseil et contentieux relatifs au droit de la promotion des ventes (concours, loteries, vente avec prime, partenariat et sponsoring, etc ...)

NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Conseil et assistance dans le domaine des technologies de l’information et de la communication y compris dans les créations multimédias, les plateformes et réseaux numériques, le développement de logiciel, les contrats d’assistance informatique, et plus généralement la protection et l’exploitation d’actifs comportant des droits de propriété intellectuelle (logiciels, sites Internet)

  • Négociation et rédaction de contrats d’exploitation de créations et de développements informatiques et/ou numériques (dont prestations développements informatiques et/ou numériques (dont prestations d’implémentation) et gestion des contentieux y afférents (procédures de saisie-contrefaçon, actions au fond), assistance à la négociation d’arrangements amiables)

  • Négociation et rédaction de contrats cadre (master services agreement) concernant des logiciels spécialisés, d’externalisation (business process outsourcing)

  • Négociation et rédaction de contrats de distribution et de revendeurs concernant des logiciels spécialisés

  • Réalisation d’audit juridique de la sécurité, puis rédaction ou participation à la rédaction des documents en lien avec les politiques de logs, de sécurité, de sécurisation des accès, charte informatique

DONNEES PERSONNELLES

  • Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données

  • Conseil et assistance en matière de traitement de données à caractère personnel : réalisation d’audits complets des traitements de données en vigueur au sein d’un établissement, conseils quant aux actions déclaratives à mener (notamment auprès de la CNIL), prise en charge complète des problématiques de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

  • Revue et vérification de la conformité de projets de traitement de données avant leur mise en œuvre, puis formalités auprès des autorités de protection des données

  • Rédaction de politique (policies), charte et procédures

  • Rédaction de contrats de sous-traitance, le cas échéant tenant compte de la qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant des sociétés concernées

  • Assistance lors de contrôles sur places opérés par la CNIL, aide à la préparation des dossiers pendant la phrase d'instruction, puis pendant les autres phases du dossier devant la CNIL, notamment dans le cadre d'éventuelles procédures de sanction

  • Préparation et mise en œuvre d’actions « sur mesure » de formation et de sensibilisation aux problématiques liées aux données personnelles, au sein de notre Cabinet ou chez nos clients
    Accompagnement et gestion de situations de crise, comme par exemple en cas de violation de données personnelles requérant des actions immédiates de notification auprès des personnes concernées et de la CNIL

Responsable

Jean-Yves Larangot

Intervenants

Gwénaëlle Madec

Céline FREHI

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